Conditions Générales d'Exposition — Yamato Manga Fest

Identification de l'organisateur

Les événements Yamato Manga Fest sont organisés par :

Ci-après dénommé « l'Organisateur ».

L'adresse professionnelle et les autres informations légalement requises relatives à l'Organisateur sont accessibles dans les mentions légales du site internet.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Exposition, ci-après dénommées « CGE », définissent les conditions applicables à la candidature, à l'admission, à la réservation d'un emplacement et à la participation des exposants aux événements organisés sous l'enseigne Yamato Manga Fest.

Elles régissent les relations entre l'Organisateur et toute personne physique ou morale participant à l'événement dans le cadre de son activité professionnelle ou associative, ou à titre particulier, ci-après dénommée « l'Exposant ».

Le dépôt d'une candidature ne vaut pas admission définitive.

L'Exposant doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGE avant tout paiement.

La validation de la candidature par l'Organisateur, suivie du versement de l'acompte demandé, matérialise l'engagement ferme de l'Exposant et son acceptation des présentes CGE.

Article 2 — Candidature et inscription

L'inscription se déroule en plusieurs étapes :

• dépôt d'une candidature par l'Exposant ;
• étude et validation de la candidature par l'Organisateur ;
• versement d'un acompte de réservation ;
• règlement du solde selon l'échéancier prévu.

L'Organisateur étudie chaque candidature en fonction notamment de la nature de l'activité proposée, de sa cohérence avec l'événement, des places disponibles et de l'équilibre recherché entre les différentes catégories d'exposants.

Le dépôt d'une candidature ne garantit aucun emplacement.

Après validation de la candidature par l'Organisateur, l'Exposant doit verser un acompte correspondant à 20 % du montant total TTC de sa réservation.

Cet acompte constitue un premier paiement à valoir sur le montant total de la réservation et matérialise l'engagement ferme de l'Exposant.

L'acompte doit être réglé :

• dans un délai de 14 jours suivant la validation de la candidature ;
• lorsque la validation intervient à 60 jours ou moins de l'événement, dans un délai de 7 jours suivant la validation.

À défaut de réception de l'acompte dans le délai applicable, l'Organisateur pourra considérer la réservation comme abandonnée et réattribuer l'emplacement, sauf accord écrit contraire.

Le solde restant, soit 80 % du montant total de la réservation, doit être intégralement réglé au plus tard 30 jours avant l'événement.

Lorsqu'une inscription est validée moins de 30 jours avant l'événement, les modalités et délais de règlement sont communiqués à l'Exposant lors de la validation de sa candidature.

Article 3 — Admission et sélection des exposants

Yamato Manga Fest étant un événement consacré notamment au manga, à l'animation, à la culture japonaise, à la pop culture, au cosplay, aux jeux vidéo, à l'illustration, à l'artisanat et aux produits dérivés, l'Organisateur sélectionne les candidatures afin de préserver la cohérence et la diversité de l'événement.

Peuvent notamment être refusés :

• les activités manifestement étrangères à la thématique de l'événement ;
• les produits illicites ;
• les produits contrefaisants ;
• les produits ou activités incompatibles avec le caractère familial de l'événement ;
• les candidatures ne permettant pas d'identifier suffisamment l'activité ou les produits proposés ;
• les candidatures incompatibles avec les contraintes techniques, réglementaires ou de sécurité de l'événement.

Un refus de candidature intervenant avant toute confirmation et tout versement ne donne droit à aucune indemnisation.

Article 4 — Attribution des emplacements

Les emplacements sont déterminés par l'Organisateur en fonction notamment :

• des contraintes techniques ;
• des règles de sécurité ;
• de la circulation du public ;
• de la nature des activités présentées ;
• des dimensions réservées ;
• de l'organisation générale de l'événement.

Sauf engagement écrit spécifique de l'Organisateur, aucune exclusivité commerciale ou sectorielle n'est accordée à l'Exposant.

L'Organisateur pourra modifier l'implantation initialement envisagée lorsque des impératifs techniques, réglementaires, organisationnels ou de sécurité le justifient.

Une modification raisonnable de l'emplacement n'ouvre pas droit, à elle seule, à une indemnisation.

4.1 — Souhaits d'emplacement

Les demandes d'emplacement en angle, contre un mur, en bout d'allée ou toute autre préférence particulière constituent des souhaits.

L'Organisateur fait son maximum pour les respecter en fonction du plan, des contraintes techniques, de sécurité et de l'ensemble des Exposants, mais ces demandes ne constituent pas une garantie d'attribution, sauf accord préalable et explicite de l'Organisateur.

L'Organisateur se réserve la possibilité de proposer, pour certaines configurations particulières (notamment les emplacements en angle), une option payante spécifique ; le cas échéant, les conditions et tarifs applicables seraient communiqués aux Exposants avant leur inscription.

Article 5 — Tarifs, acompte et conditions de paiement

Les tarifs applicables sont ceux communiqués à l'Exposant au moment de sa candidature ou de la confirmation de son inscription.

Le tarif est déterminé notamment selon le métrage, la surface ou le type d'emplacement réservé ainsi que, le cas échéant, les prestations complémentaires demandées.

Les tarifs communiqués à l'Exposant sont exprimés en euros. Tant que l'Organisateur relève de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts) : les montants indiqués sont des prix nets, sans TVA, et la mention « TTC » employée dans les présentes CGE désigne ce montant total à payer.

Après validation de sa candidature, l'Exposant verse un acompte correspondant à 20 % du montant total TTC de sa réservation.

Cet acompte constitue un premier paiement à valoir sur le prix total de la réservation.

Le solde restant, soit 80 % du montant total, doit être réglé au plus tard 30 jours avant l'événement, sauf modalités particulières communiquées par écrit pour une inscription tardive.

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés par l'Organisateur, notamment par carte bancaire ou virement bancaire.

Une facture est remise à l'Exposant conformément aux dispositions applicables.

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.

Lorsque les dispositions relatives aux retards de paiement entre professionnels sont applicables, tout retard de paiement entraîne de plein droit, à compter du jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture, l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit par tout professionnel en situation de retard de paiement lorsque les dispositions légales correspondantes sont applicables.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification.

Ces dispositions relatives aux retards de paiement correspondent au cadre prévu par l'article L.441-10 du Code de commerce.

Article 6 — Annulation par l'exposant et conditions de remboursement

Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit et adressée à : contact@yamatomangafest.fr

La date de réception de la demande par l'Organisateur fait foi pour déterminer le barème applicable.

6.1 — Principe

Le versement de l'acompte de 20 % matérialise l'engagement ferme de l'Exposant.

En cas d'annulation à l'initiative de l'Exposant, une indemnité contractuelle d'annulation correspondant au montant de l'acompte, soit 20 % du montant total TTC de la réservation, est due à l'Organisateur.

Lorsque l'acompte a déjà été réglé, il est imputé sur cette indemnité et reste en conséquence acquis à l'Organisateur.

Cette indemnité est destinée notamment à tenir compte de la réservation de l'emplacement, du traitement administratif de l'inscription et des conséquences organisationnelles du désistement.

L'Organisateur reste libre d'accorder exceptionnellement des conditions plus favorables ou un geste commercial.

6.2 — Barème de remboursement

Lorsque l'Exposant a déjà réglé tout ou partie du solde, les remboursements sont déterminés selon le barème suivant :

Le montant conservé par l'Organisateur selon ce barème (20 %, 60 % ou 100 % du montant total de la réservation) reste dû même si l'Exposant n'a pas encore réglé tout ou partie du solde : la différence lui est alors facturée.

Le nombre de jours se compte jusqu'au premier jour de l'événement, à partir de la date de réception de la demande d'annulation.

6.3 — Exemple concret

Pour une réservation d'un montant total de 100 € TTC :

• Acompte de 20 % : 20 €
• Solde : 80 €

Si l'Exposant annule 31 jours ou plus avant l'événement : 20 € conservés (indemnité contractuelle), 80 € remboursés si la totalité avait déjà été payée. Montant conservé : 20 € — Remboursé : 80 €

Si l'Exposant annule de 30 à 15 jours avant l'événement : 20 € (acompte) + 40 € (50 % du solde) conservés, 40 € remboursés. Montant conservé : 60 € — Remboursé : 40 €

Si l'Exposant annule 14 jours ou moins avant l'événement : aucun remboursement, la totalité reste due. Montant conservé : 100 € — Remboursé : 0 €

Cet exemple est fourni uniquement pour expliquer le fonctionnement du barème. Les montants réellement dus ou remboursés sont calculés à partir du montant TTC de chaque réservation et des sommes effectivement versées.

6.4 — Circonstances personnelles

Les circonstances personnelles affectant l'Exposant, notamment maladie, indisponibilité personnelle, panne de véhicule, difficulté d'approvisionnement ou problème de transport, ne modifient pas automatiquement les présentes conditions d'annulation.

L'Organisateur reste libre d'accorder exceptionnellement des conditions plus favorables lorsqu'il estime les circonstances particulières justifiées.

L'absence de l'Exposant le jour de l'événement ne donne droit à aucun remboursement des sommes déjà versées, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 7 — Annulation, report ou interruption de l'événement

En présence d'un événement constituant un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, les conséquences sur les obligations des parties sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

La force majeure suppose notamment un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de l'obligation.

Lorsque l'empêchement est temporaire, l'exécution des obligations peut être suspendue, sauf lorsque le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat. Lorsque l'empêchement est définitif, le contrat est résolu dans les conditions prévues par la loi.

L'Organisateur informe les Exposants dans les meilleurs délais lorsqu'un événement doit être annulé, reporté ou interrompu.

Lorsqu'une décision d'une autorité compétente impose la fermeture, l'évacuation, l'interruption ou l'annulation de l'événement, l'Organisateur applique cette décision.

En cas de report, l'Organisateur communique aux Exposants les nouvelles modalités proposées et les conséquences sur leur réservation.

En cas d'annulation définitive imputable à l'Organisateur et ne relevant pas d'un cas de force majeure, les sommes perçues au titre de la réservation de l'emplacement sont remboursées à l'Exposant, sans application du barème d'annulation prévu à l'article 6.

L'utilisation d'un acompte n'entraîne pas l'application automatique du mécanisme de restitution du double applicable aux arrhes. L'acompte matérialise en revanche un engagement ferme des parties, dont l'inexécution peut entraîner les conséquences prévues par le droit commun.

Article 8 — Installation, horaires et démontage

L'Exposant s'engage à respecter les horaires d'installation, d'ouverture au public et de démontage communiqués par l'Organisateur.

Sauf autorisation expresse de l'Organisateur, aucun démontage ne peut commencer avant l'heure officielle de fermeture au public.

L'Exposant doit maintenir son emplacement dans un état propre, ordonné et sécurisé pendant toute la durée de l'événement.

L'espace mis à disposition doit être restitué propre et dans un état conforme à celui dans lequel il a été mis à disposition.

8.1 — Gestion des déchets

Chaque Exposant reste responsable des déchets générés par son activité et de leur évacuation à l'issue de l'événement.

Les déchets, cartons, emballages, éléments de décoration ou autres encombrants ne doivent pas être abandonnés sur l'emplacement.

En cas de non-respect de cette disposition, des frais de nettoyage et/ou d'évacuation pourront être facturés à l'Exposant selon les conditions prévues par l'Organisateur.

Article 9 — Assurance et responsabilité de l'exposant

L'Exposant doit disposer des assurances adaptées à son activité et couvrant notamment sa responsabilité civile professionnelle lorsque celle-ci est applicable.

L'Organisateur pourra demander la production d'une attestation d'assurance valide avant l'événement.

L'Exposant demeure responsable de ses biens, marchandises, matériels et effets personnels ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner à des tiers, aux locaux ou aux équipements mis à sa disposition.

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable d'un vol, d'une perte ou d'une détérioration imputable à un tiers, sous réserve des dispositions légales impératives et de sa propre responsabilité lorsqu'elle serait établie.

Article 10 — Produits, ventes et conformité

L'Exposant est responsable des produits et services qu'il commercialise, expose ou présente dans le cadre de l'événement.

Il s'engage à respecter l'ensemble des réglementations applicables à son activité, notamment en matière de :

• sécurité des produits ;
• propriété intellectuelle ;
• information du consommateur ;
• affichage des prix ;
• facturation lorsque celle-ci est obligatoire ;
• fiscalité ;
• obligations sociales ;
• réglementation commerciale applicable à son activité.

La vente, l'exposition ou la distribution de produits contrefaisants ou illicites est strictement interdite.

Lorsque l'Organisateur constate ou dispose d'éléments sérieux laissant apparaître une violation de la réglementation ou des présentes CGE, il peut demander le retrait immédiat des produits concernés.

Lorsque la gravité de la situation le justifie, l'Organisateur pourra mettre fin à la participation de l'Exposant.

Les faits susceptibles de constituer une infraction pourront être signalés aux autorités compétentes.

Article 11 — Sécurité et nuisances

L'Exposant doit respecter les règles de sécurité applicables au lieu accueillant l'événement ainsi que les instructions communiquées par l'Organisateur, le gestionnaire du lieu ou les personnes chargées de la sécurité.

Sont notamment soumis à l'autorisation préalable de l'Organisateur :

• les appareils produisant de la chaleur, de la fumée ou une flamme ;
• les installations électriques particulières ;
• les appareils ou équipements présentant un risque spécifique ;
• les animations sonores importantes ;
• tout dispositif susceptible d'affecter la sécurité ou le confort du public et des autres exposants.

Toute activité provoquant une nuisance excessive ou présentant un danger pourra être immédiatement interrompue.

Article 12 — Utilisation de l'emplacement

L'Exposant doit respecter les limites de l'emplacement qui lui a été attribué.

Il est notamment interdit :

• d'empiéter sur les allées de circulation ;
• d'obstruer une issue ou un dispositif de secours ;
• de gêner l'accès aux équipements de sécurité ;
• de modifier les installations du lieu sans autorisation ;
• de céder ou sous-louer tout ou partie de son emplacement sans accord préalable écrit de l'Organisateur.

L'Exposant est responsable des personnes travaillant ou intervenant sur son stand.

Article 13 — Denrées alimentaires et boissons

Tout Exposant proposant des denrées alimentaires ou des boissons est responsable du respect des réglementations sanitaires, administratives, fiscales et commerciales applicables à son activité.

Il doit disposer des déclarations, formations, autorisations, assurances et équipements requis lorsque ceux-ci sont légalement nécessaires.

Les exposants de restauration (food trucks, stands de nourriture ou de boissons) doivent obligatoirement fournir un numéro SIRET valide lors de leur candidature.

L'Organisateur pourra demander les justificatifs correspondants avant ou pendant l'événement.

L'absence d'un document ou d'une autorisation légalement nécessaire pourra entraîner l'interdiction de l'activité concernée jusqu'à régularisation.

Article 14 — Photographies, vidéos et communication

Dans le cadre de la couverture générale de l'événement, des photographies et vidéos d'ambiance peuvent être réalisées afin de présenter, documenter et promouvoir Yamato Manga Fest et ses différentes éditions.

L'Organisateur veille au respect des dispositions applicables au droit à l'image et à la vie privée.

Lorsqu'une personne est individualisée de manière particulière dans un contenu destiné à une exploitation promotionnelle spécifique, l'Organisateur veille à recueillir les autorisations nécessaires lorsque celles-ci sont légalement requises.

Toute demande concernant une photographie ou une vidéo publiée par Yamato Manga Fest peut être adressée à : contact@yamatomangafest.fr

Article 15 — Responsabilité de l'organisateur

Chaque partie répond des dommages dont elle est responsable conformément au droit applicable.

L'Organisateur ne garantit notamment :

• aucun chiffre d'affaires minimum à l'Exposant ;
• aucun volume minimum de ventes ;
• aucun nombre minimum de visiteurs, sauf engagement contractuel écrit contraire ;
• aucune exclusivité commerciale ou sectorielle, sauf engagement écrit contraire.

Les éventuelles estimations ou prévisions de fréquentation communiquées par l'Organisateur sont données à titre indicatif lorsqu'elles ne constituent pas expressément un engagement contractuel.

L'Organisateur ne peut être tenu responsable des conséquences commerciales résultant exclusivement d'un niveau de fréquentation, d'un volume de ventes ou d'un chiffre d'affaires inférieur aux attentes de l'Exposant.

Aucune disposition des présentes CGE ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

Article 16 — Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGE sont soumises au droit français.

En cas de différend concernant leur interprétation, leur validité ou leur exécution, l'Exposant et l'Organisateur s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

Toute réclamation doit être adressée à : contact@yamatomangafest.fr

Lorsque l'Exposant participe à titre particulier, en dehors de toute activité professionnelle, il peut, conformément aux articles L.611-1 et L.612-1 du Code de la consommation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Organisateur, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable dans un délai d'un mois :

À défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.

Article 17 — Modification des conditions générales d'exposition

L'Organisateur peut faire évoluer les présentes CGE, notamment afin de tenir compte d'une évolution de son organisation, de ses événements ou de la réglementation applicable.

La version applicable à une réservation est celle portée à la connaissance de l'Exposant et acceptée au moment de la confirmation de son inscription.

Une modification ultérieure ne peut modifier rétroactivement les conditions d'une réservation déjà conclue, sauf accord des parties ou lorsqu'une modification résulte d'une disposition légale ou réglementaire impérative.

Article 18 — Acceptation des conditions générales d'exposition

L'Exposant doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGE avant le versement de l'acompte.

Le versement de l'acompte après validation de la candidature matérialise l'engagement ferme de l'Exposant et implique l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Exposition.

L'Exposant reconnaît avoir eu la possibilité d'en prendre connaissance avant de s'engager.

Les présentes CGE doivent pouvoir être conservées, imprimées ou téléchargées par l'Exposant.

Toute demande relative aux présentes conditions peut être adressée à : contact@yamatomangafest.fr

Version en vigueur : 26 septembre 2026